Assurance transport : vos marchandises protégées de l'expédition à la livraison

Pourquoi la responsabilité du transporteur ne suffit pas

Les transporteurs ne répondent des dommages que dans des limites fixées par la loi, leurs conditions générales ou les conventions internationales. Pour un transport routier international, la convention CMR limite par exemple l'indemnité à 8,33 droits de tirage spéciaux par kilo de poids brut. Pour des produits légers mais chers, comme de l'électronique, des montres ou des instruments médicaux, c'est une fraction de leur valeur.

Le transporteur n'est pas non plus responsable de tout : force majeure, emballage insuffisant ou vice propre de la marchandise peuvent l'exonérer. En Suisse aussi, beaucoup de transporteurs et de services de colis indemnisent selon le poids et non selon la valeur.

L'assurance transport fonctionne autrement : elle paie la valeur assurée de votre marchandise, puis se retourne elle-même contre le transporteur responsable. Vous n'avez pas à mener cette démarche.

Ce que couvre une assurance transport

Ce qui n'est en principe pas couvert : l'emballage inadapté, l'usure ou la détérioration normale de la marchandise, les retards et la perte de marché, sauf extension prévue au contrat. Les risques de guerre et de grève font souvent l'objet de clauses particulières.

Qui doit assurer : les Incoterms

L'Incoterm choisi dans votre contrat de vente fixe le moment où le risque passe du vendeur à l'acheteur. Avec un Incoterm « départ usine », l'acheteur porte le risque dès l'enlèvement. Avec une livraison « rendu droits acquittés », le vendeur le porte jusqu'à destination. Certains Incoterms, comme CIF ou CIP, obligent le vendeur à souscrire l'assurance pour l'acheteur.

Une erreur à ce niveau laisse souvent un trajet sans couverture, ou au contraire deux assurances pour le même risque. Faites relire vos conditions de vente avant de choisir la formule.

Le saviez-vous ?

Un vendeur qui livre en « départ usine » a parfois intérêt à assurer quand même ses envois. Si la marchandise est perdue et que le client refuse de payer, un litige à l'étranger peut durer longtemps. Une assurance transport, complétée au besoin par une protection juridique entreprise, réduit ce risque.

Les formules

Pour les transports propres, l'assurance couvre la marchandise et l'outillage. Le véhicule lui-même relève de l'assurance des véhicules d'entreprise.

Comment bien choisir

• Déterminez la valeur à assurer : prix de vente, prix de revient, frais de transport et éventuellement droits de douane.
• Vérifiez l'étendue de la couverture : tous risques ou risques nommés, porte à porte ou seulement pendant le trajet principal.
• Regardez les franchises et les limites par envoi et par moyen de transport.
• Contrôlez les exigences d'emballage et de sécurité, par exemple pour les marchandises de valeur ou sensibles à la température.

Est-ce pour vous ? Cochez ce qui vous concerne

• Vous expédiez ou importez des marchandises régulièrement
• Vous envoyez des produits légers mais de grande valeur
• Vous transportez vos marchandises ou votre outillage avec vos propres véhicules
• Vos clients à l'étranger vous demandent une livraison assurée

Cochez les situations qui vous ressemblent.

Vrai ou faux ? Testez vos connaissances

Le transporteur rembourse toujours la valeur complète d'une marchandise perdue.

Vrai Faux

L'Incoterm choisi dans le contrat de vente détermine qui supporte le risque pendant le transport.

Vrai Faux

Une police annuelle oblige à annoncer chaque envoi avant le départ pour qu'il soit couvert.

Vrai Faux

Questions fréquentes