Biens et exploitation

Assurance des véhicules d'entreprise : voitures, utilitaires et flottes

Un utilitaire immobilisé, c'est un chantier qui attend. Une bonne assurance couvre le véhicule, ce qu'il transporte et les dommages causés aux autres, avec des garanties adaptées à votre usage.

  • RC véhicule, casco partielle ou complète
  • Contrat de flotte pour plusieurs véhicules
  • Outillage et marchandises transportés

Ce qui est obligatoire, et ce qui ne l'est pas

En Suisse, chaque véhicule immatriculé doit avoir une assurance responsabilité civile. Elle paie les dommages que le conducteur cause à d'autres personnes, à leurs véhicules ou à leurs biens. Sans attestation d'assurance, pas de permis de circulation ni de plaques. La loi fixe un montant minimal de couverture de 5 millions de francs par événement pour les véhicules courants, et davantage pour les véhicules qui transportent beaucoup de passagers. Les contrats proposés aux entreprises vont en général bien au-delà de ce minimum.

Tout le reste est facultatif, mais souvent indispensable pour une entreprise :

Couverture Ce qu'elle paie
Casco partielle Vol, incendie, bris de glace, grêle, collision avec un animal, dommages causés par les martres
Casco complète (collision) En plus, les dégâts à votre propre véhicule quand vous êtes responsable de l'accident
Accidents des occupants Les frais de traitement des passagers, en complément de la LAA
Marchandises et outillage Le matériel transporté dans le véhicule, souvent exclu ailleurs
Assistance Dépannage, remorquage, véhicule de remplacement selon le contrat

Un véhicule en leasing doit en général être couvert en casco complète : vérifiez votre contrat de leasing.

Le saviez-vous ?

Les employés qui conduisent un véhicule de l'entreprise sont couverts par la RC du véhicule. En revanche, si un employé utilise sa propre voiture pour le travail, c'est son assurance privée qui intervient d'abord, sauf accord contraire.

Voitures privées utilisées pour le travail

Beaucoup de PME demandent à leurs collaborateurs d'utiliser leur propre voiture pour rendre visite à un client ou aller sur un chantier. En cas d'accident, l'assurance privée de l'employé intervient. Mais l'employé peut subir une perte de bonus ou payer une franchise, et il peut se retourner contre l'employeur.

Certains assureurs proposent une casco pour trajets professionnels. Elle couvre les dommages aux véhicules privés pendant les déplacements de service et évite que l'employé supporte seul les conséquences. Fixez aussi par écrit qui peut utiliser quel véhicule, et pour quels trajets.

Assurer un véhicule ou une flotte

Dès que l'entreprise a plusieurs véhicules, un contrat de flotte peut simplifier la gestion : une seule échéance, une seule facture, et des conditions négociées sur l'ensemble. Les nouveaux véhicules peuvent y être intégrés plus simplement. Le nombre de véhicules à partir duquel un contrat de flotte est proposé dépend des assureurs.

Le conseiller examine aussi les éléments qui influencent les garanties et la prime : usage du véhicule (transport de personnes ou de marchandises), kilométrage, conducteurs, franchise et historique des sinistres.

Bien protéger l'outillage et les marchandises

Pour un artisan, le contenu de l'utilitaire vaut parfois plus que le véhicule. Perceuses, appareils de mesure, stock de pièces : un vol pendant la nuit peut bloquer plusieurs jours de travail.

  • Vérifiez si la casco inclut les objets transportés, et jusqu'à quel montant.
  • Lisez les conditions en cas de vol : beaucoup de contrats exigent que le véhicule soit fermé à clé, parfois qu'il soit garé dans un endroit précis la nuit.
  • Pour les marchandises de clients, une assurance transport couvre mieux les dommages pendant le trajet.

Les erreurs fréquentes

  • Garder une casco complète sur un vieil utilitaire, et oublier de couvrir l'outillage qu'il contient.
  • Ne pas annoncer un changement d'usage, par exemple quand une voiture de service devient un véhicule de livraison.
  • Oublier les jeunes conducteurs ou les conducteurs occasionnels dans la police.
  • Confondre la couverture des occupants avec l'assurance accidents LAA de vos employés. Les deux se complètent.

Est-ce pour vous ? Cochez ce qui vous concerne

Cochez les situations qui vous ressemblent.

Vrai ou faux ? Testez vos connaissances

En Suisse, un véhicule peut être immatriculé sans assurance responsabilité civile

La casco partielle couvre les dégâts à votre véhicule quand vous causez une collision

L'outillage rangé dans un utilitaire n'est pas toujours couvert par la casco

Questions fréquentes

Puis-je assurer une camionnette au nom de mon entreprise ?

Oui. Le véhicule est assuré au nom de la raison sociale, et la police indique qui le conduit habituellement.

Mon outillage dans l'utilitaire est-il couvert en cas de vol ?

Pas toujours. La casco couvre le véhicule, pas forcément son contenu. Une couverture pour l'outillage et les marchandises transportées comble ce trou.

Comment adapter les garanties de ma flotte ?

En regroupant les véhicules dans un seul contrat, en choisissant des franchises adaptées à votre trésorerie et en vérifiant que chaque véhicule a la bonne couverture : une casco complète n'est pas toujours utile sur un ancien utilitaire, alors qu'un véhicule récent ou en leasing en a besoin.

Que se passe-t-il si je résilie l'assurance RC d'un véhicule ?

L'assureur l'annonce au service des automobiles. Celui-ci retire le permis de circulation et les plaques. Rouler avec ce véhicule est alors interdit.

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