Santé

Couverture accidents LAMal : quand la suspendre ou la réactiver

Salarié 8 heures par semaine ou plus ? Votre employeur vous assure déjà contre les accidents. Quand suspendre ce risque dans la LAMal et quand le réactiver.

Les polices d'assurance-maladie 2027 arrivent en ce moment. Sur la vôtre, une petite ligne passe souvent inaperçue : « avec couverture accidents » ou « sans couverture accidents ». Elle a pourtant son importance. Selon votre situation professionnelle, vous êtes peut-être déjà assuré contre les accidents ailleurs. Ou, au contraire, vous ne l'êtes plus et votre caisse doit le savoir.

Voici comment vérifier, en quelques minutes, que votre couverture correspond à votre vie réelle.

Deux assurances pour un même risque

En Suisse, tout le monde doit être assuré contre les accidents. Mais ce n'est pas toujours la même assurance qui s'en charge.

  • L'assurance-accidents obligatoire (LAA). Votre employeur la conclut pour vous. Elle couvre les accidents professionnels et, si vous travaillez assez d'heures, les accidents de loisirs.
  • L'assurance de base (LAMal). Elle couvre les accidents de toutes les personnes qui ne sont pas assurées par la LAA : enfants, étudiants, personnes au foyer, retraités, indépendants sans assurance-accidents.

Les deux couvertures ne fonctionnent pas de la même manière. Avec la LAA, les frais de traitement sont pris en charge sans franchise ni quote-part, et une indemnité journalière remplace une partie du salaire. Avec la LAMal, un accident est remboursé comme une maladie : vous payez d'abord votre franchise, puis la quote-part.

Le saviez-vous ?

Le critère clé est de 8 heures par semaine chez le même employeur. Au-delà, l'assurance-accidents de votre employeur vous couvre aussi pendant vos loisirs : sport, bricolage, vacances. En dessous, elle ne couvre que les accidents au travail et sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.

Qui peut suspendre la couverture accidents ?

Si la LAA vous couvre déjà pour tous les accidents, la LAMal n'a pas besoin de le faire en plus. La loi permet donc de suspendre ce risque dans l'assurance de base. Votre caisse réduit alors la prime en conséquence.

Voici un aperçu des situations les plus courantes.

Votre situation Accidents de loisirs couverts par Couverture accidents LAMal
Salarié, 8 heures par semaine ou plus chez le même employeur LAA de l'employeur Peut être suspendue
Salarié, moins de 8 heures par semaine LAMal À garder
Indépendant LAMal, sauf assurance-accidents privée À garder, sauf avis contraire de votre caisse
Au chômage, avec indemnités Suva, par l'assurance-chômage Peut rester suspendue tant que dure le droit
Étudiant, personne au foyer, enfant LAMal À garder
Retraité LAMal À réactiver

Attention aux temps partiels multiples. Ce sont les heures chez chaque employeur qui comptent, pas le total. Deux emplois de 6 heures ne suffisent pas.

Exemple

Sofia, 29 ans, travaille à 80 % comme assistante dans une fiduciaire à Lausanne. En lisant sa police 2027, elle voit « avec couverture accidents ». Elle demande une attestation à son service du personnel et l'envoie à sa caisse. La suspension s'applique dès le mois suivant sa demande, et sa prime est ajustée.

Comment faire, étape par étape

La démarche est simple. Elle se fait par écrit, souvent avec un formulaire en ligne de votre caisse.

  1. Vérifiez votre police. La mention « avec » ou « sans » couverture accidents figure en général à côté de votre prime.
  2. Confirmez votre temps de travail. Vous devez travailler au moins 8 heures par semaine chez le même employeur en Suisse.
  3. Demandez une preuve. Une attestation de l'employeur ou une copie de votre contrat de travail indiquant le taux d'activité suffit le plus souvent.
  4. Envoyez la demande à votre caisse. La suspension prend effet au plus tôt le premier jour du mois qui suit la réception de votre demande.
  5. Contrôlez la nouvelle police. La mention doit passer à « sans couverture accidents ».

Le moment est bien choisi : vous comparez de toute façon vos primes 2027 avant la fin novembre. Si vous changez de caisse, indiquez directement à la nouvelle que vous êtes couvert par la LAA.

Les moments où il faut la réactiver

Suspendre est facile. Le risque, c'est d'oublier de réagir quand la situation change. Voici les moments à surveiller :

  • Vous quittez votre emploi sans en commencer un nouveau tout de suite.
  • Vous partez en congé non payé, en congé sabbatique ou en voyage de longue durée.
  • Vous réduisez votre temps de travail en dessous de 8 heures par semaine chez votre employeur.
  • Vous prenez votre retraite.
  • Vous vous mettez à votre compte.
  • Votre droit aux indemnités de chômage prend fin.

Bonne nouvelle : vous ne restez pas sans couverture. Dès que la LAA cesse, la LAMal reprend automatiquement les accidents. Mais vous devez prévenir votre caisse.

Attention

Si vous n'annoncez pas la fin de votre couverture LAA, votre caisse peut vous réclamer après coup la part de prime pour les accidents, avec des intérêts de retard. Cette somme couvre toute la période entre la fin de la LAA et le moment où la caisse l'apprend.

Votre employeur doit d'ailleurs vous informer par écrit, lorsque vous le quittez, que vous devez prévenir votre caisse. L'assurance-chômage a la même obligation quand votre droit aux indemnités s'éteint sans nouvel emploi. Gardez ces courriers : ils vous rappellent la démarche à faire.

Fin d'emploi : le délai de 31 jours

Quand vous quittez votre emploi, la couverture des accidents de loisirs ne s'arrête pas le soir même. Elle dure encore 31 jours après la fin de votre droit au salaire. Le même délai s'applique en cas de congé non payé.

Trois cas de figure se présentent :

  • Vous commencez un nouvel emploi dans les 31 jours. Aucune démarche : votre nouvel employeur prend le relais.
  • Vous avez une pause plus longue, par exemple un voyage de quatre mois entre deux postes. Vous pouvez conclure une assurance par convention auprès de l'assureur-accidents de votre ancien employeur. Elle prolonge la couverture LAA de six mois au maximum. Elle doit être conclue et payée avant la fin des 31 jours.
  • Vous ne retravaillez pas avant longtemps, par exemple à la retraite. Annoncez-le à votre caisse pour réactiver la couverture accidents de la LAMal.

Astuce

Avant un congé sabbatique, demandez à votre service du personnel le nom de l'assureur-accidents de l'entreprise et le formulaire d'assurance par convention. À titre indicatif, si votre employeur est assuré à la Suva, elle coûte 65 francs par mois. Vous gardez ainsi les prestations de la LAA, sans franchise ni quote-part, pendant votre absence.

Pour les personnes au chômage, la Suva assure les accidents tant que le droit aux indemnités existe. La couverture prend fin 31 jours après la fin de ce droit. C'est à ce moment qu'il faut réactiver la couverture LAMal ou conclure une assurance par convention.

Retraite : un oubli fréquent

Prenons l'exemple de Thomas, 64 ans, technicien à Fribourg. Il prend sa retraite fin janvier. Depuis des années, sa couverture accidents LAMal est suspendue, et il n'y pense plus.

En février, il se blesse au genou en randonnée. Sa caisse maladie prend bien en charge les frais : la LAMal a repris les accidents à la fin de sa couverture LAA. Mais quelques mois plus tard, elle lui réclame la part de prime accidents non payée depuis sa retraite, avec des intérêts.

Le bon réflexe pour Thomas aurait été simple : un courrier à sa caisse au moment de son départ à la retraite. Et c'est aussi le bon moment pour faire le point sur ses complémentaires. Après la vie active, les besoins changent : hospitalisation, soins dentaires, lunettes, médecines alternatives. Notre page complémentaires santé vous aide à y voir clair, besoin par besoin.

Votre check-list en 2 minutes

Prenez votre police 2027 et vérifiez chaque point :

  • ✔ Je sais si ma police est « avec » ou « sans » couverture accidents.
  • ✔ Je travaille au moins 8 heures par semaine chez le même employeur en Suisse.
  • ✔ Si c'est le cas, j'ai envoyé une attestation de mon employeur à ma caisse.
  • ✔ Je n'ai pas de départ prévu en 2027 : fin d'emploi, retraite, congé non payé, activité indépendante.
  • ✔ Si un départ est prévu, je sais que je dois prévenir ma caisse.
  • ✔ Pour une pause de plus de 31 jours, j'ai prévu une assurance par convention.
  • ✔ Mes enfants, étudiants et proches sans emploi gardent la couverture accidents dans leur LAMal.

Bon à savoir

La suspension ne concerne que l'assurance de base. Vos complémentaires ont leurs propres règles pour les accidents. Lisez leurs conditions générales ou demandez à votre conseiller avant de modifier quoi que ce soit.

Une couverture bien réglée, c'est une couverture qui suit vos changements de vie. Un conseiller peut reprendre votre police LAMal, vos complémentaires et votre situation professionnelle, et vous signaler ce qui doit être adapté pour 2027. Vous trouverez aussi l'essentiel sur l'assurance de base sur notre page LAMal.

Où en êtes-vous ? Cochez ce qui vous concerne

Cochez les situations qui vous ressemblent.

Vrai ou faux ? Testez-vous

Si vous travaillez 6 heures par semaine chez votre employeur, vous êtes couvert pour un accident de ski le week-end par son assurance-accidents.

Si vous oubliez d'annoncer la fin de votre emploi à votre caisse, vous n'êtes plus du tout couvert en cas d'accident.

Après votre dernier jour de travail, l'assurance-accidents de votre employeur vous couvre encore 31 jours pour les accidents de loisirs.

Questions fréquentes

Puis-je suspendre la couverture accidents si j'ai deux emplois à temps partiel ?

Seulement si vous travaillez au moins 8 heures par semaine chez l'un des deux employeurs. Les heures ne s'additionnent pas entre employeurs. Si aucun de vos emplois n'atteint ce seuil, gardez la couverture accidents dans votre LAMal.

Que se passe-t-il si j'ai un accident juste après avoir quitté mon emploi ?

Pendant 31 jours après la fin de votre droit au salaire, l'assurance-accidents de votre ancien employeur vous couvre encore. Au-delà, si vous n'avez ni nouvel emploi ni assurance par convention, c'est votre caisse maladie qui prend en charge l'accident, avec franchise et quote-part. Pensez à la prévenir.

Je suis indépendant : puis-je suspendre la couverture accidents ?

La suspension est prévue pour les personnes assurées à titre obligatoire par la LAA, c'est-à-dire les salariés. En tant qu'indépendant, vous gardez en principe la couverture accidents dans votre LAMal. Une assurance-accidents privée peut compléter cette protection, notamment pour la perte de revenu. Votre caisse vous dira ce qui s'applique à votre contrat.

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